Conditions d'utilisation • Medworks

CONDITIONS D’UTILISATION

1.ACCEPTATION

Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site de MED.WORKS, en le consultant ou en l’utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs (‘Vous’, ‘vous’, ‘Utilisateur’ ou ‘utilisateur’) acceptent les termes et conditions générales définis dans cette notice. Si vous n’acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette notice, veuillez ne pas utiliser le site.

MED.WORKS SAS se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à leur entière discrétion. Consultez donc cette notice de manière périodique. MED.WORKS SAS se réserve le droit de régulièrement mettre à jour ces conditions d’utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d’utilisation lors de chacune de vos visites et réitérer votre acceptation en cas de modification des conditions d’utilisation.

2. ÉLIGIBILITÉ

L’utilisation du Site et des services qui lui sont associés nécessite la capacité juridique des utilisateurs. Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MED.WORKS SAS vous concède une licence d’un mois, limitée, non exclusive, non transférable, inaliénable et révocable pour visualiser et télécharger une copie des produits présentés sur le Site pour un usage strictement personnel et privé.Tout usage commercial est rigoureusement interdit. Tous les produits disponibles sur le Site, y compris notamment les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, audio, illustrations et codes HTML (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») sont la propriété exclusive de MED.WORKS SAS ou de ses fournisseurs de contenu. Les Produits sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des dérivés des Produits ou (ii) utiliser les Produits sur d’autres sites Internet ou dans tout autre média comme, par exemple, des environnements en réseau, sans l’accord exprès écrit et préalable de MED.WORKS SAS.

Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les logos (ci-après dénommées les » Marques ») présentés sur le Site sont la propriété exclusive de MED.WORKS SAS et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques d’aucune manière sans l’accord exprès préalable et écrit de MED.WORKS SAS et de leurs propriétaires respectifs.

4. Les produits fournis par les utilisateurs

Le Site vous offre un forum vous permettant d’obtenir des informations en matière d’emploi et de carrière professionnelle. En communiquant des documents sur ce forum , (ci-après dénommées le (s) « Produit(s) Fourni(s) »), vous acceptez d’accorder à MED.WORKS SAS une licence , non exclusive, irrévocable, gratuite, mondiale, pour la durée des droits d’auteur de copier, modifier, afficher, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, créer librement et de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées en partie ou en totalité.

Vous reconnaissez et acceptez que le Site n’est qu’un forum passif pour des utilisateurs qui cherchent à obtenir des informations en matière d’emploi et de carrière professionnelle. MED.WORKS SAS ne filtre, ni ne contrôle les Produits Fournis. Par conséquent, MED.WORKS SAS ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité, l’exactitude, la validité, la véracité ni l’exhaustivité de tout Produit Fourni. MED.WORKS SAS se réserve le droit, à sa totale discrétion, d’annuler, de retirer, de refuser de présenter ou de bloquer tout Produit Fourni que MED.WORKS SAS considérerait comme étant inacceptable. En outre, MED.WORKS SAS pourra, à sa seule discrétion, enquêter sur un Produit Fourni qu’il jugera inacceptable.

Vous reconnaissez et acceptez que MED.WORKS SAS puisse conserver des copies de vos Produits Fournis et qu’elle puisse dévoiler celui-ci à des tiers si MED.WORKS SAS pense qu’il est nécessaire de: (i) protéger l’intégrité du Site, (ii) protéger les droits de MED.WORKS SAS , (iii) répondre à toute injonction de justice, (iv) répondre à toute action en justice, (v) faire valoir les droits de MED.WORKS SAS dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et (vi) faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :

(a) violer les lois, règles ou règlements françaises;

(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;

i. serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;

ii. contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;

iii. paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l’envoi ou la transmission de virus, l’envoi en continu de produits répétitifs ou l’envoi de Produits Fournis de volume anormal;

iv. ne serait pas toléré par MED.WORKS SAS , y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable;

(d) violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;

(e) violerait ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site;

(f) utiliserait tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ou à quelque produit que ce soit sans l’accord exprès écrit et préalable de MED.WORKS SAS ;

(g) accéder ou tenter d’accéder à tout compte ou code d’accès d’un tiers enregistré sur le Site;

(h) copierait, modifierait, reproduirait, effacerait, distribuerait, téléchargerait, sauvegarderait, transmettrait, vendrait, revendrait, publierait, désosserait ou créerait toute œuvre dérivée de tout matériel, à l’exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire;

(i) expédierait ou soumettrait toute information incomplète, fausse ou inexacte, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des profils de compagnie;

(j) se ferait passer pour une autre personne ou entité;

(k) utiliserait le site d’une manière non autorisée ou à des fins criminelles;

(l) falsifierait toute information d’en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ou;

(m) tromperait sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

6. UTILISATION SPÉCIFIQUE

En plus des interdictions générales listées à l’Article 5, vous vous engagez également :

(a) n’utiliser le Site que pour des motifs légaux, dans la recherche d’opportunités d’emploi et d’informations sur les carrières;

(b) fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez;

(d) utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d’emplois et des informations proposées par le Site ou obtenues de celui-ci et

(e) assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l’utilisation de celles-ci.

7. COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez décider d’ouvrir un compte sur le Site. Si vous ouvrez un compte sur le Site, vous recevrez une clef d’accès au compte et un mot de passe initial. Il est de votre seule responsabilité

(a) de préserver la confidentialité d’une telle clef d’accès et du mot de passe et

(b) de revoir et de mettre à jour fréquemment votre mot de passe et

8. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que MED.WORKS

(a) ne garantisse pas que vous receviez, par l’intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;

(b) ne soit pas responsable des offres d’emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d’embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;

(d) ne soit responsable d’aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s’y limiter, les offres d’emploi et les listes de recrutement; et

(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertextes ou des boutons, permettant l’accès à des sites Internet de tiers (ci-après dénommées le(s) « Site(s) Lié(s) »). Les Sites Liés ne sont ni sous le contrôle, ni vérifiés par MED.WORKS . MED.WORKS ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les Sites Liés. L’inclusion, sur le Site, de liens hypertextes n’implique aucune relation ou association entre MED.WORKS et le propriétaire des Sites Liés ou aucun aval de MED.WORKS aux Sites Liés. MED.WORKS contient des liens pour votre seule convenance. Vous êtes seul responsable de votre accès aux liens. Vous devez utiliser votre jugement, prudence et bon sens dans l’utilisation que vous faites des Sites Liés.

En outre, la création de liens hypertextes vers le présent Site est interdite sauf autorisation expresse préalable et écrite de MED.WORKS.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MED.WORKS traitera toute information personnelle que vous fournissez sur le site ou par son intermédiaire conformément à sa charte de protection des données personnelles et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site.

11. COOKIES

Les cookies, c’est quoi ?

Nous utilisons des cookies sur ce site web. Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un certain nombre d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web qui les produit lors de chaque visite postérieure. Les cookies sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un particulier. Les cookies ne peuvent diffuser un virus ni endommager l’ordinateur.

– Quels cookies utilisons-nous ?

a. Cookies de suivi/de relance :

Sur notre site web, nous utilisons des cookies de suivi fournis par Google et Zoho. Nous nous servons de ces cookies pour améliorer notre publicité ; pour vous fournir du marketing susceptible de vous être utile ; pour améliorer le reporting sur le résultat d’une campagne ainsi que pour éviter qu’on ne vous montre des ajouts que vous avez déjà vus.

Les cookies Google et Zoho contiennent l’adresse IP mais aucune autre donnée personnelle. Parfois, le cookie contient un identifiant supplémentaire qui, en apparence, est semblable à l’ID du cookie. Cet identifiant sert à identifier une campagne publicitaire à laquelle l’utilisateur a déjà été exposé précédemment ; mais aucune autre information d’identification personnelle n’est stockée par Google et Zoho dans le cookie.

Les informations suivantes sont recueillies : le navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez, la largeur de bande passante que vous utilisez, l’heure où le cookie a été installé, le site internet que vous étiez en train de visiter quand le cookie a été installé ainsi que votre adresse IP.

En outre, Google déclare que les informations obtenues à partir des cookies ne sont jamais combinées avec les informations que Google obtient à partir de ses autres produits et services.

Les adresses IP recueillies sont rendues anonymes après neuf mois et les données contenues dans les cookies sont rendues anonymes après 18 mois. A ce stade, elles ne sont plus utilisées.

b. Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies analytiques fournis par Google, en tant que services “Analytics”. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur comment les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons l’information pour établir des rapports qui nous aident à améliorer les fonctionnalités de notre site web. Ces cookies expirent automatiquement 6 mois après votre dernière visite sur notre site web.

Les cookies collectent les informations de manière anonyme. Nous n’utilisons jamais de cookies pour enregistrer des informations personnelles sur nos visiteurs.

Les informations suivantes sont collectées : le nombre de visiteurs de notre site web, comment les visiteurs sont amenés à visiter notre site web et quelles pages ils visitent.

En utilisant ce site web vous acceptez que nous installions ces cookies analytiques sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

c. Plug-ins sociaux :

Sur notre site web nous utilisons des boutons de partage social (« social sharing buttons ») pour vous permettre de partager nos publications sur les sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter » et « Linked In ». Afin que ce partage fonctionne, nous nous appuyons sur des scripts externes. Soyez conscient que ces sites ont la possibilité de collecter des informations sur vos habitudes de navigation, même si vous ne cliquez sur aucun des boutons présents sur notre site web. Sachez aussi que les données transmises par ces boutons échappent à notre contrôle. Pour connaître l’objectif et la portée de la collecte d’informations, le mode de traitement et d’utilisation de vos données, ainsi que la façon dont vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données, veuillez consulter la politique de protection des données du fournisseur du réseau social.

Comment les cookies peuvent-ils être désactivés ?

Vous trouverez plus d’informations relatives à l’activation/la désactivation, la suppression des cookies dans les fonctionnalités de sécurité du navigateur que vous utilisez (vérifiez les options disponibles pour votre navigateur ou consultez le site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur un appareil mobile et comment vous pouvez les désactiver et les supprimer, vous pouvez vous référer aux instructions du fabricant.

Si vous souhaitez bloquer automatiquement tous les cookies venant de Google analytics, merci de visiter le site web :

http://support.google.com/analytics/bin/answer.py?hl=en&answer=181881

Vous pourrez trouver plus d’informations sur les cookies en général sur ce site web : htpp://www.allaboutcookies.org

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Med.works, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris – entre autres – de les décharger d’honoraires d’avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES CONDITONS AUTORISEES PAR LA LOI:

– (A) LE SITE ETANT FOURNI « EN L’ÉTAT », VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE CONSULTATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE.

– MED.WORKS SAS NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SITE ET SES PRODUITS SERONT EXEMPTES D’ERREUR OU DE VIRUS (II) LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE; (III) LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE CONTINUE ET SERA DISPONIBLE À TOUT INSTANT (IV) LE SITE SATISFERA VOTRE DEMANDE.

– (C) MED.WORKS SAS ne garantit pas que vous receviez, par l’intermédiaire du Site, un emploi ou des offres de postes.

14. RESPONSABILITÉ

14.1 Vous comprenez et acceptez que MED.WORKS

(A) n’est pas responsable des décisions d’embauche OU DE NON EMBAUCHE RESULTANT DE VOTRE CANDIDATURE – Vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers,

(B) n’est pas responsable du Produit Fourni envoyé sur le site par des tiers.

14.2 EN AUCUN CAS MED.WORKS SAS , SA MAISON MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU IMMATERIEL DE TOUTE NATURE, RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU PRODUIT FOURNI OU QUE VOUS AVEZ FOURNI SUR LE SITE, OU DE TOUTE TRANSACTION RELATIVE À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS TOUR PERTES DE BENEFICE, DE CHANCE, TOUT PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’IMAGE, DE DONNÉES OU D’USAGE DU SITE.

15. RESILIATION

MED.WORKS a le droit, sous réserve du respect d’un préavis écrit de quinze jours, à son entière discrétion, de mettre fin à tout service du Site et d’en retirer tout Produit. MED.WORKS peut également, à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit de quinze jours, mettre un terme à votre accès à tout ou partie des services fournis par MED.WORKS sur le Site. Si vous désirez clôturer votre compte, vous devez cesser votre utilisation du Site. MED.WORKS n’est pas responsable de la tenue à jour ou du retour des Produits Fournis, de votre compte, de votre code d’accès ou de votre mot de passe. Vous êtes toujours tenu de conserver une copie de votre Produit Fourni.

16. GÉNÉRAL

Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation d’emploi, de partenariat, d’agence ou de participation entre vous et MED.WORKS résultant de votre utilisation du Site. Ces conditions d’utilisation constituent la totalité des accords entre vous et MED.WORKS .

Cette Notice est réglée par le droit français et est soumise à la compétence des cours et tribunaux de la France.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter un produit quelconque ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toute loi, réglementations ou règles applicables, y compris – entre autres – en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation.

Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des conditions d’utilisation ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d’une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant de la présente Notice n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l’exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.

Les sections 4, 6, 10, 12, 13, 14, et 15 survivront à toute résiliation de votre inscription sur le Site, pour quelque raison que ce soit.

Date de dernière mise à jour : Juin 2020