Formation médicale : Quelques pistes !

La formation médicale continue: obligatoire?

En théorie, l’ensemble des professionnels de la santé, tous les types d’exercices confondus, doit s’inscrire dans un processus de formation médicale continue. Elle est réglementée par le Développement médicale continue (DPC). Un dispositif initié en 2009 par la loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), revu et corrigé en 2016 par la loi sur la modernisation de notre système de santé.

À partir de 2016, l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) gère le DPC, une coalition d’intérêt public (GIP) constitué paritairement entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

Concrètement, que disent les textes? Aujourd’hui, un professionnel de la santé est tenu de satisfaire trois ans de formation obligatoire. Autrement dit, il doit s’engager dans un parcours de DPC sur trois ans et selon plusieurs conditions, dont :

– La réalisation (au minimum) de deux des trois types d’actions de DPC (formation médicale continue, de l’analyse de la pratique et/ou la gestion des risques), qui l’une devra répondre au moins à une des orientations prioritaires nationales fixées par arrêté pour les années 2016-2018 années.

Quel contrôle? Chaque participation à un programme de DPC est sanctionnée par la remise d’une attestation; laquelle prouvera, en cas de contrôle, que le professionnel de santé a bien rempli son obligation de formation. Les Ordres ou les Agences régionales de santé (ARS) effectuent les  vérifications pour les professionnels de santé libéraux et l’employeur vérifie pour les salariés n’ayant pas d’Ordre.

En dehors de DPC, il est possible de s’inscrire dans un processus de formation continue. Voir « Quel financement? ». Notez par ailleurs que les professions libérales pourront ouvrir un compte personnel de formation (CPF) dès 2018 et l’alimenter en heures de formation. Un droit jusqu’à présent réservé aux les salariés de droit privé.

Formation médicale : Avec quels financements?

Il existe plusieurs sources de financement en fonctions des professions et le mode d’exercice. Tout comme il existe plusieurs « cadres » de formation :

Dans le cadre du DPC, si vous exercez en libéral et que vous êtes :

• chirurgiens-dentistes,
• infirmiers,
• masseurs-kinésithérapeutes,
• médecins,
• orthophonistes,
• orthoptistes,
• pédicures-podologues,
• pharmaciens et sages-femmes
• ou que vous êtes salarié exerçante centre de santé conventionné (50% au moins de votre activité professionnelle),

le financement par la ANDPC se fait selon un forfait horaire avec une prise en charge de 21 heures par an de formation dont dix heures (au maximum) en non-présentiel (en e-learning, formation à distance) à raison d’une indemnisation de 45 euros de l’heure.

Comment l’obtenir?

• Si vous êtes libéral ou salarié exerçant en centre de santé conventionné (à 50% minimum de votre activité professionnelle), il vous suffit de s’inscrire dans la DPC via la plateforme dédiée : mondpc.fr.
• Si vous êtes hospitaliers, autres salariés ou autres libéraux (à plus de 50% de votre activité professionnelle), il faut contacter votre employeur ou votre OPCA (organisme paritaire collecteurs agréés).

Les Organisations paritaires collecteurs agréés (OPCA) assemblent, mutualisent et redistribuent les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Certifié et contrôlé par l’Etat, OPCA appliquent les priorités des branches de formation professionnelle.

Quelles sont les professionnels de santé couverts par votre OPCA?

En outre, les personnels hospitaliers dépendent de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). Dans le cadre du DPC, le praticien dispose d’une enveloppe correspondant au budget de formation de son établissement, auquel s’ajoute un forfait supplémentaire à la fin du programme. L’ANFH prend en charge le coût du DPC.

Le Fonds d’assurance formation des professions médicales (FAF-PM) finance la formation des médecins libéraux et de leur conjoint collaborateur. Habilité depuis 1993, il gère les cotisations annuelles dévolues à la CFP (contribution à la formation professionnelle) des médecins libéraux. Afin de bénéficier de ce type de financement, il faut donc être à jour de sa contribution pour la formation professionnelle auprès de l’URSSAF. La prise en charge peut se réaliser de manière collective, et dans ce cas les médecins ne doivent pas payer les frais pédagogiques, ou individuellement.

L’autofinancement.Si les critères de financement décrites ci-dessus n’inclus pas les besoins et/ou envies de formation, il est toujours possible de choisir la solution sur une base d’autofinancement. Par ailleurs, l’anticipation sera de mise car il faudra trouver le temps et… de l’argent. Il faut souvent compter plusieurs centaines d’euros pour une seule formation.

Où se former (DPC et hors DPC)?

1 000? 2 000? Les structures dédiées à la formation médicale continue, disons-le tout net, l’abondance!

En général, ils sont assurées par des associations, des entreprises ou encore l’université. Mais comment faire le bon choix? Quels critères retenir? La renommée des parties prenantes? Le sérieux du contenu (exit le séminaire de Qi Gong à Bali !)?

• Les formations réalisées dans le cadre de la DPC doivent être faites au sein d’une structure référencée par l’Agence nationale du DPC et de ce fait. Et répondre à un cahier des charges très précis.
• De nouvelles modalités de contrôle ont été créés début 2017. L’ANDPC propose un moteur de recherche dédié. Actuellement, près de 2 000 structures y sont répertoriées.

• Un organisme qui n’aura pas été référencé par l’ANDPC peut tout à fait dispenser des formations que le professionnel de santé réalisera dans un autre cadre. Assurez-vous tout de même qu’il réponde aux diverses obligations réglementaires auxquels sont soumis n’importe quel organisme de formation. L’indépendance de la structure peut également jouer sur votre choix.

•  Enfin, les universités notamment les facultés de médecine préconisent des formations agréés (DPC et hors DPC) et disposent, en règle générale, d’un service dédié à la formation continue dont. Il faudra vous rapprocher pour vous guider dans vos démarches. Veuillez noter que les universités dispensent également dans le cadre de la formation continue des DU (Diplôme universitaire) ou d’un DIU (Diplôme inter-universitaire).